Marchandises dangereuses
La Société des traversiers du Québec est assujettie aux lois et règlements fédéraux suivants concernant le transport de marchandises dangereuses :
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC);
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD);
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD);
- Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).
DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Toute personne empruntant l'un de nos traversiers est tenue de déclarer si elle transporte des marchandises dangereuses.
Il y a plus de 3 600 marchandises dangereuses répertoriées dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Plusieurs articles, matières ou produits bien connus font partie de la liste :
- l'essence et le propane;
- les produits de nettoyage (désinfectants et détergents);
- la peinture et les produits connexes;
- les batteries d'auto (qui contiennent de l'acide);
- le foin (qui peut s'enflammer);
- les armes à feu et les munitions;
- les feux d'artifice;
- le carburant pour les équipements de camping (p. ex. naphte ou gaz de pétrole liquéfié [GPL]);
- les bouteilles d'air ou d'oxygène;
- les extincteurs;
- toute autre marchandise présentant un risque pour la sécurité et la santé des gens, ou encore pour les biens ou l'environnement.
Si vous transportez de telles marchandises, vous devez respecter des conditions et des restrictions précises afin de pouvoir monter à bord de nos navires. Pour en savoir plus, consultez la page Web de la traverse que vous comptez utiliser avant de vous y présenter.
Toute personne omettant de mentionner au personnel de la Société des traversiers du Québec (STQ) les marchandises dangereuses qu'elle transporte commet une infraction aux lois canadiennes et est passible d'une amende ou de poursuites.