Transport de marchandises dangereuses

Le capitaine du navire a l'autorité de refuser tous les véhicules présentant des fuites ou des risques de fuite. (RCFOC 151(9))

Le capitaine, s'il soupçonne qu'un contenant contient des marchandises dangereuses qui ne peuvent être transportées selon la réglementation, peut prendre toute mesure raisonnable pour confirmer ses soupçons et, le cas échéant, refuser de le prendre à bord. (RCFOC 147)

Aucun ravitaillement ou transfert de carburant n'est autorisé sur les navires.

Pour des raisons de sécurité, tous nos navires sont des espaces non-fumeurs.

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Transport pour usage personnel
Transport commercial

Transport pour usage personnel

Vous devez couper l'allumage du moteur de votre véhicule lorsque vous êtes à bord du navire et appliquer le frein à main. (RCFOC 151(1) c))

Toutefois, lorsqu'il y a risque de condensation du pare-brise, le moteur peut être laissé en marche, mais le conducteur doit alors exercer une surveillance constante de son véhicule pour être en mesure d'éteindre le moteur rapidement au besoin.

Le transport pour usage personnel de plusieurs produits est autorisé à bord de nos navires. Pour certains de ces produits, il existe toutefois des restrictions qui sont précisées plus bas.

Nous vous recommandons fortement de remplir vos contenants d'essence, de carburant et de propane APRÈS la traversée.

Les contenants utilisés pour transporter de l'essence ou tout autre carburant devront être conformes à la règlementation.

REMORQUE TRANSPORTANT UN VÉHICULE À MOTEUR

Si vous tirez une remorque transportant un ou des véhicules à moteur, votre remorque ne peut transporter plus de véhicules que le nombre permis, soit : un bateau à moteur ou un total d'au plus deux motos, véhicules tout terrain, motoneiges et motomarines. Chaque véhicule transporté doit être solidement fixé à la remorque. De plus, le réservoir d'essence du véhicule contenu dans la remorque ne doit pas être rempli à pleine capacité afin d'éviter tout déversement pendant la traversée.

Note : Si vous désirez transporter des contenants d'essence en plus des véhicules à moteur ci-haut mentionnés, le réservoir de ces véhicules doit être vide.

ALCOOL MÉTHYLIQUE

(voir équipement de camping)

ARMES À FEU ET MUNITIONS

Les armes à feu sont acceptées à bord de nos navires si elles sont transportées conformément au Règlement canadien sur les armes à feu.

Les armes :

  • doivent être déchargées;
  • ne doivent pas être visibles de l'extérieur du véhicule, et le véhicule doit être verrouillé s'il est laissé sans surveillance;
  • doivent être munies d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou leurs verrous enlevés;
  • doivent être entreposées dans un contenant ou un compartiment verrouillé.

De petites quantités de cartouches à usage personnel pour les armes légères, les carabines et les fusils de chasse sont autorisées sur nos navires, à condition qu'elles soient emballées dans un contenant solide et transportées séparément de l'arme.

Note 1: Un cycliste ou un piéton peut transporter une arme à feu (armes à feu, fusils Airsoft, fusils à plomb, arbalètes, arcs, flèches, haches et autres articles du même genre) conformément au règlement Canadien sur les armes à feu de la façon suivante :

  • Déchargée;
  • Munie d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou leurs verrous enlevés;
  • Entreposée dans un contenant ou un compartiment verrouillé.
  • Et remis à un membre d’équipage pour entreposer l’arme en lieu sûr pendant la traversée.

Note 2: Les policiers ou les agents de la paix sont autorisés à porter des armes à feu dans l'exercice de leurs fonctions. 

BATTERIES D'AUTOMOBILE

Un maximum de trois batteries d'automobile peut être transporté en plus de la batterie nécessaire au fonctionnement de votre véhicule.

BOUTEILLES D'AIR ET RÉSERVOIRS DE PLONGÉE

(voir oxygène)

CARBURANT

(voir Essence, Diesel, Équipement de camping ou Réservoirs auxiliaires)

DIESEL

Le carburant diesel dans des réservoirs bien rangés de 450 L ou moins est autorisé.

Note : Tout conteneur de plus de 450 L est considéré comme un " grand contenant " et est alors soumis à la réglementation qui s'applique aux transporteurs commerciaux.

ÉQUIPEMENT DE CAMPING

Un maximum de cinq litres par véhicule de ces carburants peut être transporté dans des contenants en métal :

  • alcool méthylique;
  • gaz de pétrole liquéfié (GPL);
  • naphte;
  • kérosène;
  • autre carburant pour le camping.

ESSENCE

De l'essence peut être transportée de la façon suivante :

  • Dans un véhicule à moteur, un maximum de 25 litres de carburant dans un contenant conçu à cet effet et assujetti à l'intérieur du véhicule; (RCFOC 151(1))
  • Dans une remorque tirée par un véhicule, un maximum de deux contenants d'essence d'une capacité n'excédant pas 25 litres chacun et assujettis à la remorque ou à l'engin qu'il transporte; (RCFOC 151(3))
  • Dans une roulotte ou un véhicule récréatif, un maximum de 25 litres de carburant dans un contenant conçu à cet effet et assujetti au véhicule; (RCFOC 151(2)d)

Note : Il est interdit à un cycliste ou un piéton de transporter de l'essence ou du carburant.

EXTINCTEURS

Les extincteurs peuvent être transportés sur nos navires s'ils sont solidement emballés ou s'ils sont sécurisés pour les empêcher de bouger.

FEUX D'ARTIFICE

Les feux d'artifice conçus pour le grand public peuvent être transportés à bord de nos navires à condition qu'ils soient dans l'emballage original du fabricant. Les paquets de feux d'artifice non emballés ne peuvent pas être transportés sur nos navires.

Note : Il est strictement interdit d'utiliser tout feu d'artifice ou produit pyrotechnique à bord de nos navires.

FOIN OU PAILLE EN BALLE

Le navire peut transporter du foin ou de la paille en balle (UN1327) et le chargement doit être recouvert d'une bâche ou d'un plastique peu importe la quantité.

Note : Il est interdit de transporter du foin si les balles sont mouillées, humides, souillées d'huile et si les liens entres les balles sont desserrées. (RTMD, annexe 1)

GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ

(voir équipement de camping)

KÉROSÈNE

(voir équipement de camping)

MÉTHANOL

Le transport de méthanol dans le réservoir d'une voiture de course est autorisé.

Deux contenants conçus à cet effet d'une capacité n'excédant pas 25 litres chacun assujettis à la remorque peuvent être transportés. (RCFOC 151(3))

NAPHTE

(voir Équipement de camping)

MUNITIONS

(voir Armes à feu)

OXYGÈNE

L'oxygène médical personnel est autorisé mais les bouteilles ne doivent pas dépasser une capacité en eau de 25 litres. Les bouteilles qui ne sont pas dans une unité portable doivent être fixées à l'intérieur du véhicule de transport. 

Les bouteilles d'air comprimé ou blocs de plongée pleins ou partiellement pleins sont permis à bord en quantité de 25 litres par bouteille, à condition qu'ils soient transportés dans un véhicule fermé et verrouillé.

Les cyclistes ou les piétons peuvent transporter des bouteilles de plongée de 25 litres à condition qu'elles soient entreposées sur le pont-garage à l'endroit désigné.

PROPANE

Vous devez fermer les soupapes de chaque bouteille de propane avant l'embarquement et elles doivent demeurer fermées jusqu'au débarquement du navire. (RCFOC 151)

Chaque bouteille de propane doit :

  • être ventilée de l'extérieur si elle est transportée dans un véhicule;
  • être installée sur la portion extérieure arrière d’un véhicule ou à l’avant d’une roulotte et doit obligatoirement être protégée au-delà de la bouteille;
  • avoir sa soupape bien fermée;
  • arborer un sceau pour confirmer la fermeture.

Un véhicule autre qu'un véhicule récréatif peut transporter une quantité maximale de 65 litres de propane (2 X 30 livres). (RCFOC 151(2))

Du propane peut être transporté dans un véhicule récréatif équipé de bouteilles de propane installées par le constructeur dans deux bouteilles d'une capacité pouvant excéder 65 litres. Si le véhicule transporte un barbecue portatif, celui-ci est équipé d'au plus d'une bouteille de propane d'une capacité qui n'excède pas 65 litres (60 livres). (RCFOC 151(2))

Du propane peut être transporté dans une roulotte dans deux bouteilles dont la capacité totalise 65 litres (2 x 30 livres). Si le véhicule transporte un barbecue portatif, celui-ci est équipé d'au plus d'une bouteille de propane d'une capacité qui n'excède pas 65 litres (60 livres). (RCFOC 151(2))

Du propane peut être transporté dans un véhicule tirant une remorque et la bouteille doit avoir une capacité maximum de 65 litres de propane (2 X 30 livres). (RCFOC 151(2))

PRODUITS DE NETTOYAGE

L'eau de Javel et les autres produits de nettoyage peuvent être transportés à bord de nos navires. Les bouteilles doivent être entreposées en position verticale dans une boîte.

RÉSERVOIRS AUXILIAIRES

À ne pas confondre avec les réservoirs de carburant de rechange (voir Essence). Les réservoirs de carburant auxiliaires qui font partie intégrante du véhicule, reliés par une conduite de carburant au système de carburant du moteur, et solidement fixés et protégés des agressions extérieures dommages, sont autorisés.

RÉSERVOIRS DE PLONGÉE

(voir Oxygène)

TOUTE AUTRE MARCHANDISE POUVANT PRÉSENTER UN RISQUE

De manière générale, peuvent être considérées comme des marchandises dangereuses, les matières ou produits qui peuvent, en raison de leurs propriétés physiques ou chimiques :

  • brûler;
  • exploser;
  • être toxiques ou corrosifs (asphyxie, empoisonnement, irritation, etc.);
  • réagir au contact de l'air ou de l'eau;
  • contaminer l'eau.

Pour tout autre type de marchandises dangereuses, référez-vous à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD) et au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant les marchandises dangereuses.

Transport commercial

AVANT DE VOUS PRÉSENTER À LA TRAVERSE

L'embarquement à bord de nos traversiers est régi par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et par le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).

L'embarquement de marchandises dangereuses à bord de nos traversiers doit être autorisé. Avant de vous présenter à la traverse, prenez connaissance de la colonne 8 de l'annexe 1 du RTMD afin de valider s'il existe des interdictions ou des limitations pour les marchandises que vous transportez.

ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREURSES (RTMD)

Si un chiffre figure à la colonne 8, il indique la quantité maximale de marchandises dangereuses par contenant qui peut être transportée à bord du navire. (RTMD 1.6(1)) Si la quantité que vous transportez est excédentaire, il est possible que des procédures particulières vous permettent de la transporter. À cette fin, consultez la section PROCÉDURES PARTICULIÈRES ou la section EXEMPTIONS ci-après.

Si la mention interdit figure à la colonne 8, il est possible que des procédures particulières vous permettent de transporter cette marchandise. (RTMD 1.6(1)) À cette fin, consultez la section PROCÉDURES PARTICULIÈRES ou la section EXEMPTIONS ci-après.

Lorsqu'aucune mention n'est indiquée à la colonne 8, les marchandises peuvent être transportées sans restriction.

Note : Le nombre de transporteurs de marchandises dangereuses est limité par voyage.

PROCÉDURES PARTICULIÈRES

Les marchandises dangereuses interdites ou limitées peuvent être transportées à bord du navire lorsqu'un maximum de 21 ou de 25 passagers (selon le navire) s'y trouvent (excluant les membres d'équipage) à l'exception des marchandises dangereuses qui sont des explosifs où 12 passagers maximum peuvent être présents. (RTMD 1.10)

Pour respecter l'exigence relative au nombre de passagers, l'embarquement des transporteurs de marchandises dangereuses interdites ou limitées est recommandé entre 21 h et 5 h.

Note : En aucun temps le nombre de passagers ne sera restreint pour permettre l'embarquement de transporteurs de marchandises dangereuses interdites ou limitées. Ces transporteurs seront embarqués à bord en dernier, avant le moment prévu du départ.

EXEMPTIONS

UN1203 essence et UN1978 propane
Il existe une exemption pour UN1203 essence et UN1978 propane autorisant l'embarquement des citernes routières. (RTMD 1.30.1)

UN1075 gaz de pétrole liquéfié
Un camion-citerne transportant du UN1075 gaz de pétrole liquéfié peut remplacer du UN1978 propane dans le paragraphe précédent en autant que la mention propane figure sur le document d'expédition, entre parenthèses, après la mention gaz de pétrole liquéfié (RTMD 1.32.1 (3))

Pour se prévaloir de ces exemptions, le conducteur devra :

  • procéder à une inspection visuelle de la citerne à la recherche de bosselures ou d'indices de fuite avant que le camion-citerne ne monte à bord du navire;
  • appliquer les freins de stationnement du camion-citerne pendant la durée du voyage jusqu'à ce que le navire soit amarré;
  • laisser le moteur du camion-citerne en marche ou, s'il est éteint, ne pas le redémarrer jusqu'à ce que le navire soit amarré;
  • demeurer avec le véhicule pendant que celui-ci est à bord du navire.

INFORMATIONS POUR RÉFÉRENCE RAPIDE

MARCHANDISES DANGEREUSES COMPORTANT DES PARTICULARITÉS

UN1327 foin ou paille en balle
Le navire peut transporter du UN1327 foin ou paille en balle et le chargement doit être recouvert d'une bâche ou d'un plastique peu importe la quantité.

Note : Il est interdit de transporter du foin si les balles sont mouillées, humides, souillées d'huile et si les liens entres les balles sont desserrées. (RTMD, annexe 1)

Véhicule de service
UN1978 propane, UN1072 oxygène comprimé ou UN1001 acétylène dissous Un véhicule de service peut être admis sur le navire s'il transporte au plus :

  • une bouteille de propane dont la capacité n'excède pas 65 litres ou;
  • une bouteille d'oxygène comprimé dont la capacité n'excède pas 50 litres ou;
  • une bouteille d'acétylène en solution dont la capacité n'excède pas 75 litres.

Les bouteilles sont assujetties au véhicule en position verticale au moyen de dispositifs permanents et leurs soupapes sont bien fermées et protégées par un capuchon métallique vissé.

CONSIGNES DE SÉCURITÉS

Pour faciliter l'embarquement et assurer la sécurité et la santé des passagers et des employés, nous vous conseillons :

  • d'arriver à l'avance, afin de permettre au personnel de la STQ de faire les vérifications nécessaires;
  • de vérifier vos équipements (camion et remorque) avant de monter à bord afin de déceler toute fuite ou anomalie;
  • d'avoir à portée de main vos documents d'expédition pour consultation;
  • de rouler lentement lors de l'embarquement et de suivre les indications du membre d'équipage qui vous assignera une place à l'une des extrémités du navire
  • d'appliquer le frein à main; un employé procédera alors à l'installation des cales de roues.

LOIS ET RÈGLEMENT EN VIGUEUR

Tous les navires de la Société des traversiers du Québec (STQ) doivent respecter les lois et règlements suivants :

Nous réitérons qu'il est important de faire les vérifications nécessaires avant de planifier votre déplacement.