Politique de confidentialité
Merci de visiter notre site Web de la Société des traversiers du Québec et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. Celle-ci est complémentaire à notre Directive relative à l'application des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Le portail de la Société des traversiers du Québec ne place aucun témoin (" cookie ") permanent sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit sur le disque dur et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. Toutefois, notre site contient des hyperliens vers d'autres sites.
Certains sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'informations, nous vous référons à la politique de confidentialité de ces sites. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ou autres appareils technologiques ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
L'information transmise automatiquement
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.traversiers.com, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :
- Le nom de domaine Internet (exemple : " xcompagnie.com " si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou " université.edu " si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
- le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
- les pages que vous visitez;
- et si vous atteignez le site http://www.traversiers.com/ à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Par ailleurs, la STQ conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la STQ doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :
- "du nom de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis;
- des moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande ou, le cas échéant, d'un retrait de son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative;
- des droits d'accès et de rectification prévus par la loi."
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels, que ce soit par courrier électronique ou en soumettant un formulaire, soyez assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour nous permettre de répondre à votre demande et y donner suite. Dans ce cas c’est peut-être pour vous fournir les services et l'information que vous demandez, pour vous inscrire aux alertes, pour répondre à vos questions, commentaires ou demande de remboursement.
Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée ou permise par la loi. L'information transmise ne sert nullement à dresser des profils d'utilisateurs.
Notamment, la STQ peut communiquer vos renseignements personnels à ses prestataires de services. Dans certains cas, prévus par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement. C’est le cas lorsque la communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par la STQ. Ces fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus, notamment :
- pour des sondages de satisfaction à la clientèle;
- pour des services d’envoi automatisé;
- pour des services juridiques;
- pour des services d’infonuagique, d’hébergement ou de services ou produits informatiques;
- Pour des services de billetterie et de réservation.
Lorsqu’il y a communication de renseignements personnels à ses prestataires de services, la STQ doit s’assurer d’inclure à ses contrats des dispositions concernant la confidentialité de vos renseignements personnels.
Par ailleurs, en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il est possible que la STQ communique vos renseignements personnels sans votre consentement dans les cas suivants :
- À toute personne, ministère ou organisme qui le demande en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’application d’une loi;
- Aux corps policiers ou enquêteurs si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu’ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication;
- Dans la mesure prévue ou requise par la loi, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Catégories de renseignements personnels recueillis
La STQ peut recueillir certains types de renseignements personnels selon les fins pour lesquelles ils sont collectés :
- Renseignements d’identification (prénom, nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) :
- ces renseignements sont collectés afin de vous servir, de vous offrir des produits et services, de vous transmettre des informations ou communications en lien avec les produits et services, de faire des réservations, de vous transmettre des alertes de modification de service, de vous transmettre des sondages de satisfaction de la clientèle ou de notoriété, de créer un compte avec la STQ;
- Renseignements concernant une demande d’information, une opinion sur nos services, une demande de remboursement ou un signalement d’objet perdu (renseignements d’identification, renseignements concernant l’objet de votre demande) :
- ces renseignements sont collectés afin de vous répondre ou vous servir en lien avec votre demande ainsi que procéder à son traitement;
- Renseignements pour poser sa candidature (renseignements d’identification, curriculum vitae, lettre de présentation) :
- ces renseignements sont collectés afin de traiter votre candidature;
- Renseignements concernant un rapport d’incident (renseignements d’identification, renseignements concernant l’incident, informations relatives au véhicule et autres informations pertinentes) :
- ces renseignements sont collectés afin de documenter l’incident, analyser et prendre des mesures nécessaires concernant l’incident, le cas échéant;
- Renseignements concernant une réservation ou l’achat d’un titre de transport (renseignements d’identification, date et heure de la traversée, informations relatives au(x) passager(s), informations relatives au véhicule, titre de transport) :
- ces renseignements sont collectés afin de procéder à une réservation ou à l’achat d’un titre de transport.
Si vous avez un compte avec la STQ, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels vous concernant et pouvez les modifier et les mettre à jour en tout temps afin qu'ils demeurent exacts.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens vers d'autres sites et les renseignements échangés sur ces sites ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la STQ mais à celle du site visité, le cas échéant.
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique sur la confidentialité ou souhaitez avoir accès ou rectifier vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.