Avis du sûreté
L’application de certaines mesures de sûreté exigées par Transports Canada a été resserrée aux traverses Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola, Québec-Lévis et Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine.
Elles prévoient le contrôle de l’accès à nos installations maritimes et à nos navires par des vérifications visuelles sommaires des bagages et des véhicules en vue de prévenir toute personne d’y introduire, sans autorisation, des armes, des explosifs, des engins incendiaires ou autres substances et engins dangereux. La Société des traversiers du Québec (STQ) doit veiller à l’application des règles de sûreté.
Le contrôle de l’accès est effectué aléatoirement par des agents de sécurité formés, en accord avec le plan de sûreté de la STQ et le certificat de sûreté de Transports Canada.
- Les contrôles visuels sont sommaires et consistent en une vérification des aires sélectionnées des gares, des navires et de l’intérieur des voitures;
- Les contrôles sont effectués sans manipulation des biens personnels, objets, sacs à dos ou autres marchandises.
Aucune personne n’est tenue de s’y soumettre si elle renonce à monter à bord du navire ou à entrer dans une zone contrôlée ou réglementée.
Les mesures de sûreté sont obligatoires et sont régies par la Loi sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada et le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.
Loi sur la sûreté du transport maritime LC 1994 CH 40 paragraphes 21(1) et (2)
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS 2009-321 paragraphes 75(1)a)
La Loi sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada vise à prévenir les atteintes illicites au transport maritime et elle exige un contrôle pour la sécurité des personnes, des biens, des navires et des installations maritimes au Canada.
Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs vise à augmenter la sûreté du système canadien de transport par traversier par l’établissement d’un cadre pour la détection des menaces contre la sûreté et la prise de mesures préventives pour contrer les incidents de sûreté, tout acte suspect ou toute circonstance suspecte qui pourraient compromettre la sûreté d’un traversier intérieur, d’une installation pour traversiers intérieurs ou d’une interface.
La STQ vous remercie pour votre collaboration!