Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

3 June 2020

La Société des traversiers du Québec est assujettie aux lois et règlements fédéraux suivants concernant le transport de marchandises dangereuses :

• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
• Loi de 2001 sur la marine marchande du canada
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)
• Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC)

Nos usagers sont tenus de se conformer à ces lois et règlements. Si vous êtes un transporteur de marchandises dangereuses, vous devez vous assurer avant de vous présenter à l'un de nos services de traversiers que le produit que vous transportez n'est pas limité ou interdit, selon ce qui est indiqué à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286).

Si le produit que vous transportez est limité ou interdit, nous vous invitons à consulter la page Web de la traverse concernée pour prendre connaissance des procédures particulières locales.

Pour les marchandises dangereuses UN1203 ESSENCE, UN1978 PROPANE et UN1075 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ, une exemption (1.30.1) et (1.32.1) existe afin que celles-ci puissent être transportées à bord des navires dont le trajet est d'au plus 5 kilomètres, ce qui exclut donc les traverses de L'Isle-aux-Grues, de l'Île-Verte et de Matane–Baie-Comeau–Godbout. Cette exemption comporte des conditions qui sont énumérées sur la page Web de la traverse concernée.

Si vous avez des interrogations ou des besoins particuliers, veuillez communiquer avec les traverses concernées.